Termes et conditions

LES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet, à domicile du client ou de l’institution et en téléconsultation via tous moyens,

entre les deux parties qui suivent :

Client signifie ;

Client, Institution, Patient, Acheteur.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente de prestations de services qui suivent sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente de prestations de service.

Vendeur signifie ;

Vendeur, praticienne, thérapeute, art-therapeute, Virginie LELONG.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC (Technique d’activation de Conscience, nouvelle hypnose clinique), en libérale.

Tel : 06 79 09 06 72

Site Internet : www.virginielelong-artherapie.fr

N° SIRET : 903 498 111 00017

APE : 8690F

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente de prestations de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC propose des séances de soutien, d’accompagnement, d’aide, d’expérimentation, des suivis cliniques, écrits professionnels (compte rendu, bilan, attestation de suivi, enregistrement etc..) pour le client et/ou au soignant de son choix si nécessaire ou désiré, pour les particuliers.

Par le bief de séance d’art thérapie et/ou de TAC sélectionnés par le client. La vente est donc réputée conclue à la fin de la séance. Concernant le ou les documents, la vente est réputée conclue au moment de la remise du document au client.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC propose des séances de soutien, d’accompagnement, d’aide, d’expérimentation, des suivis cliniques, écrits professionnels (compte rendu, bilan, attestation de suivi, enregistrement etc..) pour le personnel soignant et/ou la famille du patient si nécessaire et désiré, pour les particuliers vivant dans l’institution ainsi que des interventions de groupe au sein de la structure.

Par le bief de séance d’art thérapie et/ou de TAC sélectionnés par la structure. La vente est donc réputée conclue à la fin de la séance. Concernant le ou les documents, la vente est réputée conclue au moment de la remise du document au client.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle.

Autres informations :

Contrat signifie ;

Prise d'un rendez-vous, prise de plusieurs rendez-vous en une fois, une formule, des formules en une fois, commande.

La langue des contrats est uniquement en Français.

DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES

Le client déclare et garantit:

être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
ne pas être majeur mais de venir accompagné du même parent ou tuteur légal, doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
être affecté de maladies psychiatriques ou toutes autres pathologiques, et d’être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. Si tel est le cas, d’informé la prise de traitement prescrite par ce spécialiste.
ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou toutes autres pathologies.
Les informations nécessaires relatives à l’identité du client, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités personnelles en thermes de ressources/ loisirs, nécessaire à la prestation de service du vendeur.
Autres informations nécessaires relatives à vie personnel du client, (grossesse, fragilités particulières, handicap).

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par Virginie Lelong, Art thérapeute praticienne des TAC et reconnait que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins, conditions et de ses possibilités lors des 30 premières minutes du premier rendez-vous, consacrées à ces informations, c’est à dire ; les caractéristiques essentielles du service, le prix de la séance, ou le prix de l’écrit professionnel, la date auquel le vendeur s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure, les informations nécessaires relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités. Etc…

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les prestations de services en qualité de titulaire des diplômes obligatoires pour ce faire. Affichage en cabinet et/ou exposé à la demande.

De plus, Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC est sensibilisée personnellement aux problématiques de la douleur, aux séquelles d'un handicap, aux maintient des acquis et l’apprentissage du « faire différemment », en plus des diplômes.

OBJET ET DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à l’Art-Thérapie & les TAC, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation. Il s’applique à toute commande passée auprès de Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC – par tout type de client. Le fait de passer commande de service en ligne, par messagerie électronique ou par téléphone, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Virginie LELONG, prévaloir sur les présentes conditions générales de ventes acceptées par le client à la commande.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, rappelle que la vente est donc réputée conclue à la fin de la séance ou des séances. Concernant le ou les documents, la vente est réputée conclue au moment de la remise du document au client.

DETAIL ET DESCRIPTIF

DES PRESTATIONS

L’ approche professionnelle de Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC est centrée sur la synchronisation du mouvement des mains associée à la métaphore guidée par l'art-thérapie et les techniques d'activation de la conscience ( les TAC). L’ importance d'apprendre à faire différemment, d'atténuer les maux, de s'adapter quand le client devient « quelqu'un d'autre », en quelque sorte. Si Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, ne soigne pas à proprement parler, elle accompagne dans une réflexion, grâce à la plastique ou vers un objectif grâce aux TAC, dans une remise en mouvement plus intérieure pour le client.

Cet accompagnement thérapeutique est une méthode de soin support dans un parcours de soin élaboré par un médecin ou psychologue ou tout autre praticien. Il peut être aussi pour le client, tout simplement : la quête d'une réponse à une question ou l'atteinte d’un objectif à l'instant de sa vie, et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Cet accompagnement thérapeutique, peut prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels. (ex : exercices écrit ou enregistrements.etc).

CONDITIONS DE REALISATION

DES PRESTATIONS

Le prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

1) dans ses locaux professionnels ;

2) à distance par un moyen de communication électronique ;

3) hors locaux professionnels, comme par exemple ; au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs d’art-thérapie et/ou de TAC, lors d’ateliers d’intervention sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités publics ou privés.

Ayant plusieurs lieux d’intervention, cette politique et cet article s’appliquent dans les cas les cas où le présent contrat est conclu en local professionnel, ou bien contrat conclu à distance par un moyen de communication électronique, ou encore contrat conclu hors locaux professionnels (Voir point 3 ci dessus).

Dans ces hypothèses, le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à la signature du présent contrat, de manière lisible et compréhensible, les conditions suivantes :

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC et le Client. Il est rappelé que le prestataire, Virginie LELONG, Art thérapeute praticienne des TAC, est tenu à une obligation de moyen en matière d’accompagnent de conseil et information, formulé dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous. Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC n’a pas d’obligation de résultat.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Virginie LELONG, Art thérapeute praticienne des TAC et le Client et à lui fournir les informations nécessaires décrites en partie DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES, juste ci dessus.

De son côté Madame Virginie LELONG, Art thérapeute praticienne des TAC ;

S’engage à apporter toute attention, écoute et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition si nécessaire.
De refuser d’accompagner toute personne dans sa demande si nécessaire. Elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à cette demande spécifique.
Autorise après accord avec le Client, de consulter ou transmettre aux professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir ou donner toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement. Cela dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel elle est tenu.

HONORAIRES

Ils sont stipulés sur le site internet concerné.

Les prix des Prestations sont fixés par Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC. Il sont fermes et définitifs en fonction des durées stipulés sur le site internet. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes possibles comprises et frais inclus lors pour déplacements, donc hors local professionnel.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, s’autorise exceptionnellement après information et accord avec le client, de facturer par exemple ; une heure supplémentaire après débordement de plus de 30 minutes sur l’heure suivante (que ce soit hors ou bien au sein du local professionnel) ou bien la demande d’enregistrement vocal d’une séance de TAC ou bien toutes autres demandes exceptionnelles.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, s’autorise après information auprès de l’institution et à sa demande, de facturer le temps en présentiel pour une réunion d’information ou tous autre sujet en tant que consultante pour celle-ci.

PAIEMENT, DELAI DE PAIEMENT

ET REGLEMENT DES PRESTATIONS

Le paiement est effectué par le client ;

à la fin de la séance pour les consultations au local professionnel,
avant la séance pour les rendez-vous à distance par un moyen de communication électronique sur preuve de virement,
à réception de l’écrit ou enregistrement ou d’autre document,
à 30 jours fin de mois pour les prestations facturées dans les entreprises, instituons, des collectivités publics ou privés.

Règlement des séances :

Un règlement en deux fois est possible pour l’offre/formule, sinon en une seule fois. Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, accepte les règlements par carte bancaire ou espèce, et dans certaines conditions les chèques. Les moyens de paiement sont indiqués sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, précise que cet acte est non remboursable. En effet, les mutuelles de santé, ou les assurances de santé privées, ne remboursent pas à sa connaissance l’art thérapie, mais, pour certaines, l’hypnothérapie donc les TAC.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, remet systématique une facture après une ou des prestations dans les 7 jours qui suivent le rendez-vous.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, reconnait que tout rendez-vous confirmé est dû. Pour connaitre les conditions d’annulation ou de report d’un rendez-vous, veuillez vous référer au paragraphe RESERVATION, ANNULATION ET RETRACTATION, ci après.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, accepte de donner un second rendez-vous au client en l’absence de règlement du premier à condition que le client règle, dès le début de la deuxième séance, la première séance réalisée antérieurement. En l’absence de règlement de l’impayé, Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous et tous suivants.

Toute séance non réglée entraînera un envoi de facture à domicile avec paiement à réception :

1. une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la séance, du timbre selon le tarif en vigueur,

2. une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.

RESERVATION,

ANNULATION ET RETRACTATION

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations s’il constate après acceptation du Contrat, que les dites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

Pour réserver une ou des prestations, le client peut prendre rendez-vous :

Via le site internet www.virginielelong-artherapie.fr Pour ce faire il suffit de suivre le processus de réservation suivant :

Choisir la prestation en fonction du lieu souhaité (en cabinet ou à domicile),
Choisir de la date et de l’heure,
Saisir votre, nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail.

Téléphone: 06 79 09 06 72 en laissant un message sur le répondeur avec, votre nom, prénom, objet, prestation et numéro de téléphone,

Mail: virginielelong.therapie@gmail.com en saisissant votre nom, prénom, objet, prestation et numéro de téléphone.

En cas d’impossibilité nécessitant une annulation, Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, demande de prévenir au moins 48 heures ( soit deux jours ouvrables) avant la séance programmée. Ainsi, Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, peut attribuer votre rendez-vous à un.e autre patient.e en attente ou de dernière minute.

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, rappel le que tout rendez-vous confirmé et non annulé en temps et en heure est dû. Concernant les sommes réglée à l’avance, toujours dans le cas d’une annulation après ce même délai, le client est informé que les sommes ne seront pas remboursées.

Concernant Le droit de rétractation, Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, rappelle également au client qu’il dispose, lorsque le présent contrat est conclu à distance ou hors établissement, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client. Au déla, celui-ci ne peut-être applicable.

Le client souhaite se rétracter. Il est possible car non obligatoire d’utiliser une lettre de résiliation (modèle disponible sur internet). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de notifie à Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : virginielelong.therapie@gmail.com

Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, accusera réception de la demande de rétractation du Client. Dans le cas d’exercice du droit de rétractation avec paiement à l’avance, Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, procédera au remboursement des sommes versées (prix total de la Prestation), dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET R.G.P.D :

En prenant le rendez-vous avec Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, vous acceptez leurs conditions d’utilisation et de protection des données personnelles. Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.

Définition: Une donnée personnelle et toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.

Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Quels sont les grands principes des règles de protection des données personnelles ?

Je cite (source d’infirmation CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/quels-sont-les-grands-principes-des-regles-de-protection-des-donnees) ;

« Les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles sont les suivants :

Le principe de finalité : le responsable d'un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;

Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;

Le principe d'une durée de conservation limitée : il n'est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d'information enregistrée et de la finalité du fichier ;

Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;

Les droits des personnes. ».

Dans le cadre de l’activité de Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa prestation ou à l’élaboration de son dossier de consultation ou bien à la tenue d’un fichier informatique destiné à la facturation. Ces données sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC.

Ici, la notion de données personnelles est un comprendre de la façon suivante:

Le client peut-être identifié directement grâce à son nom, prénom.

Le client peut être identifié indirectement, avec son numéro de téléphone puis une adresse postale.

Le client peut-être identifié par enregistrement par voie et/ou par image lors de la consultation. Demande écrite et signée par le client lui-même ou bien Madame Virginie LELONG pour la sécurité et le bien des deux parties.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Virginie LELONG à l’adresse suivante : virginielelong.therapie@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Madame Virginie LELONG respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments créées par Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, (supports de formation, brochures, PDF, éléments du site Internet du vendeur, éléments des sites réseaux sociaux comme Instragram/Facebook, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

JURIDICTIONS COMPETENTES

Le client est invité à prendre contact avec Madame Virginie LELONG, Art thérapeute diplômée RNCP praticienne des TAC, en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable. Cette démarche reste à privilégier.

Cependant, tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.

Lieu d’exercice : TOULOUSE